Le diagnostic assainissement collectif, un contrôle précis du raccordement au tout-à-l’égout

L’assainissement collectif est le raccordement d’une maison au tout-à-l’égout, c’est-à-dire au réseau collectif d’eaux usées. Même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé d’établir un diagnostic assainissement collectif lors de la vente d’une maison raccordée au tout-à-l’égout pour rassurer l’acquéreur sur la conformité de l’évacuation et éviter tout litige ultérieur pour vice caché. Par ailleurs, l’état de l’installation d’assainissement a une influence directe sur l’environnement et la protection des milieux aquatiques.

À noter que certaines communes peuvent rendre la réalisation de ce diagnostic obligatoire par arrêté municipal, selon les dispositions de l’article L1331-4 du Code de la santé publique.

Le diagnostic assainissement collectif consiste à vérifier la présence, l’état et l’entretien de l’installation de raccordement au tout-à-l’égout. Il est annexé à l’acte de vente. Pour réaliser cette prestation, vous pouvez faire confiance à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le diagnostic assainissement non collectif est quant à lui obligatoire, et concernerait encore aujourd’hui près de 20 % des logements. La durée de validité de ce diagnostic assainissement est de trois années et les éventuels travaux de mise en conformité ont un caractère obligatoire.

Prestations assurées :

Diagnostiqueurs certifiés :