L'ERNMT devient l'ESRIS - 02/02/2018

Un arrêté publié au JORF le jeudi 28 décembre 2017 établit le modèle d'état des risques et d'information sur les sols. L'ERNMT (Etats des risques naturels, miniers et technologiques) est officiellement devenu l'ESRIS le 1er janvier 2018.

ERNMT et ESRIS ont la même vocation : indiquer les risques pesant sur un bien immobilier en fonction de la zone géographique. Mais si l’ERNMT était un État des risques naturels miniers et technologiques, l’ESRIS le complète avec, surtout, le risque de pollution des sols.

L’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) englobe les SIS

Peu de biens immobiliers sont dans un secteur d’information sur les sols (SIS, zonage des terrains potentiellement exposés à un risque de pollution) mais beaucoup le seront d’ici 2019.

À défaut de prendre déjà en compte le risque radon, l’ESRIS va permettre de les identifier.

Une meilleure information quant à la situation du bien lors d’un PPRT

Locataires et acquéreurs sauront notamment si l’immeuble concerné par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est en zone de délaissement ou d’expropriation et s’il s’agit d’un logement où les travaux prescrits ont été réalisé. Il s’agit de mieux gérer ce risque.

L’ESRIS est valide 6 mois et pourra être rédigé par le vendeur, le bailleur, ou un expert.

Pour en savoir plus : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=3797